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Cette carte de concepts créée avec IHMC CmapTools traite de: dynamique texte de loi, Carton = sanction financiére ???? Orange, ORGP Soumet Texte de loi, "neutre" Propossitions de texte Membres de la Commission, Contre Propossitions de texte Membres de la Commission, Texte de loi Appliqués au sein Pays Membres, Sous-commissions allertent ORGP, Carton = sanction financiére ???? Vert, DPMA (en France) Met en place et contrôle le texte Pays Membres, Sanction tel que Carton = sanction financiére, Carton = sanction financiére ???? Rouge, Sanction tel que baisse du Quotas pour l'année x+1, Carton = sanction financiére ???? Jaune, Institue de recherche DCF/IRD ... fournissent les données DGMARE, Observateurs Lobbying Membres de la Commission, Groupes de Travail allertent ORGP, Sanction tel que "Blackliste", Orthongel Collabore Institue de recherche DCF/IRD ..., DPMA (en France) Délégue à Orthongel, "Blackliste" Le membre de ORGP, Membres de la Commission Décisions par consentement Texte de loi